À l’origine d’un concept ou d’une idée ? Protégez-les !

Publié par
Simon van Cauteren

Vous êtes à la tête d’une start-up exploitant une idée novatrice ou d’une petite entreprise développant un nouvel outil unique ? Quoi de plus normal que de vouloir conserver ces trouvailles pour vous ? Bien qu’il ne s’agisse pas d’une mince affaire, le jeu en vaut réellement la chandelle à long terme. Voici un aperçu des possibilités qui s’offrent à vous.

Protéger une idée, une démarche difficile

Une idée en tant que telle ne peut être protégée. Pour ce faire, vous devez pouvoir la présenter sous forme matérielle. Vous possédez un super concept de logo ? Vous devrez alors attendre qu’un graphiste lui donne vie avant de pouvoir le protéger. Cependant, cela ne signifie pas qu’il vous est impossible de soumettre une idée ou un concept à une tierce personne sans craindre de vous les faire subtiliser. Si vous abordez le problème de la bonne manière, des solutions existent !

Voici comment protéger votre idée ou concept

Afin de protéger une idée ou un concept qui vous appartient, vous pouvez commencer par la consigner dans l’i-DEPOT du BOIP. Vous prouvez ainsi avoir eu une certaine idée à une date donnée, ce qui vous offre la possibilité d’assigner d’éventuels plagiaires en justice. Il existe ensuite la solution de l’escrow, qui permet d’apposer une date à certains documents en vue de prouver que vous êtes bel et bien la personne à avoir imaginé une idée ou un concept à une date indiquée.

Lorsque vous soumettez ou présentez votre idée à des partenaires éventuels, vous pouvez également leur demander de signer une déclaration de confidentialité. À travers ce document écrit, deux parties signataires s’engagent à ne pas partager une idée à de tierces personnes ou à l’exploiter pour leur propre compte. Une telle déclaration est facile à rédiger grâce aux modèles disponibles sur le web.

Connaissez vos droits !

Une fois votre idée matérialisée, il est préférable de faire valoir vos droits aussi vite que possible. Mais de quels droits jouissez-vous exactement ?

  • Le droit des marques protège les logos et les dénominations.
  • Les schémas sont protégés par le droit des dessins et modèles.
  • Si vous développez un logiciel, son code est protégé par le droit d’auteur.
  • Les inventions industrielles sont protégées par le droit des brevets.
     

La liste de vos droits ne s’arrête toutefois pas là. En outre, certains droits dont vous jouissez s’appliquent automatiquement. Vous désirez en savoir plus ? Consultez la liste des droits de propriété intellectuelle.

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